Notre département marques fut initialement créé pour répondre à la demande de notre clientèle industrielle brevet, d’assurer également la protection de ses marques
Il s’est ensuite naturellement diversifié. Le département gère aujourd’hui un grand nombre de portefeuilles de marques appartenant à des sociétés françaises et étrangères exerçant dans des domaines aussi variés que la microélectronique, la parapharmacie, la recherche médicale, l’e-santé,… et répond également aux demandes de certaines institutions notamment universitaires.
La rédaction d’actes tels que les contrats de cession, de licence, accords de coexistence, règlements de copropriété,… est également assurée par le département Marques. Grâce à une riche expérience dans le domaine du contentieux, le département Marques a aussi développé une compétence particulière dans la gestion du pré contentieux et la conduite de transactions amiables, en France et à l’étranger.
Les membres de notre département marques sont Conseils en Propriété Industrielle près l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Mandataires agréés près l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), assurant la gestion de la marque de l’UE et du dessin ou modèle communautaire enregistré, et Mandataires près le Bureau International de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour le Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
Les dépôts de marques dans des États qui ne sont pas membres de l’UE et de l’OMPI sont effectués, suivant notre demande et nos instructions, par des Avocats ou Conseils en propriété industrielle agréés près des Offices nationaux et appartenant à notre réseau d’agents.
Le département marques est en mesure de traiter toute demande urgente de dépôt de marque, dans tous les pays assurant une protection.