Dessins et Modèles Industriels

Notre département marques, dessins & modèles fut initialement créé pour répondre à la demande de notre clientèle industrielle brevet, d’assurer également la protection de ses marques et de son design industriel.

Il s’est ensuite naturellement diversifié. Le département gère aujourd’hui un grand nombre de portefeuilles de marques appartenant à des sociétés françaises et étrangères exerçant dans des domaines aussi variés que la microélectronique, la parapharmacie, la recherche médicale, l’e-santé,… et répond également aux demandes de certaines institutions notamment universitaires.

Il assure également la rédaction d’actes tels que des contrats de cession, de licence, des accords de coexistence, des règlements de copropriété.

Grâce à une riche expérience dans le domaine du contentieux, le département marques, dessins & modèles a aussi développé une compétence particulière dans la gestion du précontentieux et la conduite de transactions amiables, sachant estimer au mieux les opportunités qu’offre chaque cas d’espèce.

Les membres seniors de notre département marques, dessins & modèles, sont Conseils en Propriété Industrielle près l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Mandataires agréés près l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), assurant la gestion de la marque de l’UE et du dessin ou modèle communautaire enregistré, et Mandataires près le Bureau International de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour le Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.